Nation québécoise et nations autochtones Des aspirations à l’autodétermination qui se rejoignent

Les cosignataires font six propositions au gouvernement afin de favoriser un rapprochement avec les nations autochtones bénéfique à tous.

Le gouvernement minoritaire du Parti québécois ne peut gouverner ni faire la souveraineté du Québec seul. S’associer avec d’autres partis politiques est incontournable. Mais le rapprochement avec les nations autochtones est tout aussi essentiel.

Lors de sa rencontre avec l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Paul St-Pierre Plamondon a justement appelé à l’union des forces de nos nations. À ce titre, Raphaël Picard, ancien chef de Pessamit, considère d’ailleurs que la place des Autochtones dans la souveraineté doit devenir la pièce maîtresse de l’agenda autochtone^⁠1.

Au moyen des six propositions suivantes, à définir en coconstruction avec les nations autochtones, le gouvernement serait en mesure d’inaugurer un véritable pacte d’autodétermination mutuelle. La promesse d’abolir la monarchie, et donc de « reprendre contrôle de nos institutions^⁠2 », prendrait alors tout son sens : refonder notre souveraineté sur la volonté démocratique de l’ensemble de nos nations plutôt que sur celle de la Couronne.

L’identité québécoise provient des anciens Canadiens, nés sur le continent et enrichis de la rencontre entre Français et Autochtones. Emblématique de cette relation, notre alliance lors de la Grande Paix de Montréal de 1701 constitue l’une des réalisations diplomatiques les plus importantes de l’histoire du « Nouveau Monde ». Des alliances de nation à nation ont d’ailleurs protégé notre souveraineté mutuelle jusqu’en 1760.

Si le PQ choisit aujourd’hui de retrouver cet esprit, et de fonder son aspiration pour la souveraineté sur notre droit mutuel à l’autodétermination, les nations du Québec posséderont la souveraineté effective requise pour rétablir leurs relations avec le Canada et le reste du monde comme bon leur semble.

Premièrement, le gouvernement peut intégrer de nouveaux sièges de députés à l’Assemblée nationale pour chaque nation autochtone et accorder un statut particulier reconnaissant les 11 langues autochtones du Québec au Parlement.

Il peut ensuite établir un Sénat des nations et des régions du Québec^⁠3, pour garantir un rôle significatif aux peuples autochtones dans toute évolution législative.

Troisièmement, le gouvernement peut remplacer le rôle symbolique du lieutenant-gouverneur par un chef d’État qui reflète la place fondatrice des nations autochtones, et leur confier certaines responsabilités constitutionnelles. La représentation de cette fonction serait à déterminer par délibération entre nos nations. Une ou un chef traditionnel pourrait ouvrir la session avec un discours reflétant les valeurs de préservation du territoire et d’équilibre de la vie sur terre par exemple.

Nationalité québécoise

Le gouvernement est aussi en mesure d’instituer une nationalité québécoise relevant du droit civil québécois, et du même coup de reconnaître dans son droit aux nations autochtones leur pouvoir de définir elles-mêmes leur appartenance, comme l’ont proposé l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et l’Institut de recherche sur le Québec (IRQ)^⁠4. Ces nationalités retireraient à la controversée mais persistante Loi sur les Indiens, comme à la Loi sur la citoyenneté fédérale, leur monopole pour définir nos identités officielles.

Cinquièmement, le gouvernement et les nations autochtones pourraient élaborer un nouveau cadre constitutionnel commun, faisant de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones un des principes directeurs. Cette nouvelle structure pourrait permettre que nos nations nomment leurs juges et établissent un conseil constitutionnel partagé entre représentants québécois et autochtones, pour remplacer la Cour suprême canadienne au Québec.

Un projet de Constitution conjoint serait également une occasion de sortir d’un modèle canadien fondé sur l’assimilation, pour développer plutôt une architecture institutionnelle qui garantisse une participation égalitaire et horizontale.

Les nations du Québec pourraient aussi restaurer et renforcer le droit de retrait avec compensation qu’avait Québec avant 1982 à l’égard de programmes fédéraux, et l’étendre aux lois. Cette autodétermination législative et juridique procéderait d’une démarche semblable à celle adoptée par le Canada depuis le Statut de Westminster. La légitimité démocratique d’un référendum sur la Constitution combinée à la souveraineté effective de nos nations sur le territoire en assurerait la validité.

Enfin, le gouvernement peut proposer que les élus autochtones du Parlement aient le rôle d’organiser la transmission de pouvoirs du Parlement vers les nations autochtones en fonction de leurs besoins d’autodétermination interne sur leurs territoires respectifs, simultanément le leur et celui du Québec. À l’image de la gestion actuelle de la DPJ chez les Atikamekw, ces pouvoirs rendent possible l’établissement de gouvernements nationaux ou communautaires autochtones à définir selon leur volonté, pour éventuellement dépasser le « régime fiduciaire de dépendance » caractéristique du système des réserves autochtones fédérales que déplore Raphaël Picard.

Ces questions ont été débattues au colloque de l’IRQ portant sur l’autodétermination^⁠5. Adopter un tel modèle pourrait aussi inspirer débats et réformes dans le Rest of Canada. Particulièrement au Manitoba, où Wab Kinew défend le français en chambre, puisque Québec aurait retrouvé l’esprit universel de fraternité qui animait Louis Riel.

La nation québécoise est née d’échanges avec les nations autochtones. Célébrons donc le 325^e anniversaire de la Grande Paix de Montréal de la façon la plus significative possible, et redonnons-nous le droit de déterminer ensemble notre avenir.

* Cosignataires : Nabil Ben Ali, Carl Boileau, Thomas Goyette-Levac et Sébastien O’Bomsawin

1. Lisez « La place des Autochtones dans le processus d’accession à la souveraineté du Québec » 2. Lisez « Monarchie : plutôt que l’abolition, la “démonarchisation” progressive ? » 3. Lisez « Sénat des nations et des régions : incarner le rêve de Champlain » 4. Lisez « Dévoilement d’une étude IRAI-IRQ sur la création d’une nationalité québécoise » 5. Consultez la page de l’Institut de recherche sur le Québec Qu’en pensez-vous ? Participez au dialogue