RESTAURER LE FRANÇAIS LANGUE OFFICIELLE

« Ce petit ouvrage de François Côté et Guillaume Rousseau est en réalité un plaidoyer pour l’établissement de la primauté du français et voire même à la limite sa reconnaissance comme seule langue officielle en matière législative. » – Jean-Louis Baudouin, juge à la Cour d’appel du Québec (1989-2008)

À la suite de la poursuite judiciaire, dont l’État québécois a fait l’objet par les Barreaux de Montréal et du Québec en 2018, l’IRQ a confié le mandat de la réalisation d’une étude sur la langue de la législation et de la justice aux maîtres François Côté et Guillaume Rousseau, spécialistes en la matière.

Depuis 1979, l’État québécois est assujetti à l’arrêt Blaikie qui a invalidé les dispositions de la Charte de la langue française (CLF) faisant de la langue française la seule langue de la législation et de la justice. Cette décision oblige notamment le gouvernement du Québec, encore à ce jour, à publier ses lois et règlements dans les deux langues officielles, soit le français et l’anglais, et cette dernière version traduite peut avoir préséance sur la version francophone et officielle d’une loi québécoise, en fonction du « test de la Cour suprême ». Cet arrêt résulte sur l’anglicisation de tous les milieux de travail liés de près ou de loin au monde juridique.

Suite aux travaux approfondis de Me Côté et Me Rousseau, force est d’admettre que l’étude invalide la solution des barreaux qu’est de bilinguiser intégralement le processus d’adoption des lois québécoises. En effet, on nous démontre plutôt que l’établissement de la primauté du français, voire sa reconnaissance en tant que seule langue officielle en matière législative au Québec, est l’alternative à suivre. »

Présentation des chercheurs

François Côté a complété un baccalauréat en droit civil et une maîtrise en common law à l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une maîtrise en droit international à l’Université Montpellier I. Après avoir terminé ses premiers et seconds cycles d’études, il a œuvré en tant qu’avocat d’affaires à Montréal dans un cabinet-boutique spécialisé dans les PME et les organismes à but non-lucratif très proche de la réalité du monde entrepreneurial de la métropole, avant d’ouvrir sa propre entreprise en 2013 et de débuter parallèlement un doctorat en droit à l’Université de Sherbrooke en 2014. Achevant aujourd’hui une thèse de doctorat à l’Université de Sherbrooke ayant pour thème l’analyse de l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit privé québécois de tradition civiliste, Me Côté a publié plusieurs études dans des ouvrages collectifs, revues de droit et actes de colloques internationaux, au Québec et à l’étranger, concernant notamment la théorie comparée du droit (tradition civiliste et common law), le droit constitutionnel et le droit linguistique. Me Côté a par ailleurs également contribué à la publication de l’ouvrage de référence Le droit linguistique au Québec, est intervenu à plusieurs reprises en commission parlementaire à l’Assemblée nationale lors de l’étude de projets de loi, et s’est par ailleurs récemment distingué au printemps 2018 en menant avec succès la campagne de défense du droit québécois contre la tentative du Barreau du Québec d’en obtenir l’invalidation judiciaire pour motifs linguistiques. Finalement, Me Côté est également chargé de cours en droit à l’Institut de formation Teccart, où il enseigne le droit des obligations et de la responsabilité civile et l’histoire du droit, ainsi qu’à l’Université de Sherbrooke, où il enseigne le droit des sûretés.

Guillaume Rousseau a complété un baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke avant de poursuivre à la maîtrise en droit comparé, avec spécialisation en droits de la personne et diversité culturelle, à l’Université McGill. Son mémoire de maitrise portant sur le droit linguistique et le droit des religions a été publié sous la forme d’un livre intitulé La nation à l’épreuve de l’immigration. Il a ensuite effectué un stage et a pratiqué comme avocat en droit public chez Fasken Martineau, un cabinet d’avocats d’envergure internationale. Cette expérience de travail s’ajoute à celles acquises au Ministère de la Justice du Québec, à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, à l’Assemblée nationale du Québec et à Juripop Estrie, une clinique juridique favorisant l’accès à la justice dont il a été un des co-fondateurs.

Ses études doctorales en droit ont été effectuées à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Sherbrooke (par extension de l’Université Laval). Sa thèse portant sur l’histoire du droit public et les identités au Québec et en France a remporté deux prestigieux prix (celui de la meilleure thèse en co-tutelle Québec-France et celui de la meilleure thèse de l’Université de Sherbrooke dans la catégorie sciences humaines). Le livre issu de cette thèse, L’État-nation face aux régions, a quant à lui remporté le prix Richard-Arès.

Guillaume Rousseau est aujourd’hui avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Dans ce contexte, avec son équipe de doctorants en droit, il effectue des recherches en droit linguistique. Ces recherches ont permis la réalisation de l’ouvrage de référence Le droit linguistique au Québec qui est aujourd’hui cité par les tribunaux. Ces recherches l’ont aussi mené à donner des conférences en droit linguistique autant au Québec, notamment pour le Barreau, qu’à l’étranger, entre autres à la quinzième Conférence internationale de l’Académie internationale de droit linguistique sur le droit et la langue à l’Université de Zhejiang en Chine. En 2019, il présentera certains de ses travaux liés au droit linguistique à l’Université de Madras en Inde et à la York University de Toronto.