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Gatineau - Pavillon Alexandre-Taché
283, boulevard Alexandre-Taché
Gatineau Québec Canada
J9A 1L8
Local: F-3020

Amélie Binette

AmĂ©lie Binette est avocate et professeure au DĂ©partement de droit de l’UniversitĂ© du QuĂ©bec en Outaouais. Elle y enseigne le droit constitutionnel des institutions et les droits et libertĂ©s de la personne depuis 2023. Elle est en outre membre du Centre d’études en droit constitutionnel et administratif de l’UniversitĂ© Laval ainsi que du Groupe de recherche sur les sociĂ©tĂ©s plurinationale. 

Ses recherches portent principalement sur les sources, les pratiques et les dysfonctionnements du fĂ©dĂ©ralisme canadien. Ă€ travers les prismes de la force et de la densification normative, elle s’intĂ©resse Ă  la dĂ©suĂ©tude des normes constitutionnelles. De plus, ses travaux les plus rĂ©cents analysent les Ă©volutions du système de protection des droits et libertĂ©s au Canada, principalement sous l’angle du droit Ă  l’égalitĂ©.  

En parallèle, AmĂ©lie Binette poursuit son deuxième mandat Ă  la Commission des services juridiques du QuĂ©bec et siège au ComitĂ© consultatif sur les nominations Ă  la magistrature fĂ©dĂ©rale (QuĂ©bec-Ouest). 

DOMAINES DE SPÉCIALISATION

  • Droit constitutionnel canadien. 
  • Droits et libertĂ©s.
  • Droit Ă  l'Ă©galitĂ©.  
  • ThĂ©orie du droit.

FORMATION

Doctorat en droit, en cotutelle.                                   


MaĂ®trise en droit avec mĂ©moire.                     

  • UniversitĂ© Laval, 2020.


Formation professionnelle prĂ©aable Ă  la profession d'avocat. 

  • École du Barreau du QuĂ©bec, 2015.

Baccalauréat en droit.

  • UniversitĂ© Laval, 2014.

ENSEIGNEMENT

RECHERCHE

Liste sĂ©lective 

Directions d'ouvrages collectifs ou de numéros spéciaux

Articles évalués à l'aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale
  • « Le fĂ©dĂ©ralisme et le constitutionnalisme », dans Manon Tremblay (dir.), Le parlementarisme canadien, 7e Ă©d., QuĂ©bec, Les Presses de l’UniversitĂ© Laval, 2022, p. 39-74 (avec Patrick Taillon).
  • « En attendant la suite… Le Parti quĂ©bĂ©cois sur le front constitutionnel », Politique & SociĂ©tĂ©, numĂ©ro spĂ©cial sur le 50e anniversaire du Parti quĂ©bĂ©cois dirigĂ© par Éric Montigny et Pascale Dufour, vol. 39, no 3, 2020, p. 57-83 (avec Patrick Taillon).
  • « La volatilitĂ© des garanties prĂ©vues par la Constitution canadienne », dans Antoine Brousseau-Desaulniers et StĂ©phane Savard (dir.), La pensĂ©e fĂ©dĂ©raliste contemporaine au QuĂ©bec : perspectives historiques, coll. « Politeia », MontrĂ©al, Les Presses de l’UniversitĂ© du QuĂ©bec, 2020, p. 431-454.
  • « De la prorogation du Parlement Ă  la nomination du juge en chef de la Cour suprĂŞme : le caractère imprĂ©cis, mouvant et impropre des normes conventionnelles au Canada », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 35 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, p. 43-60.
  • « Le caractère plurinational du fĂ©dĂ©ralisme canadien », dans Jean-Yves et Florence Faberon (dir.), Les fĂ©dĂ©ralismes, Éditions « Recherches sur la cohĂ©sion sociale », NoumĂ©a, Presses Ă©lectroniques de la Maison de la MĂ©lanĂ©sie, 2020, p. 241-264 (avec Patrick Taillon).
  • « De la densification normative de l’ordre constitutionnel canadien », dans FĂ©lix Mathieu et Dave GuĂ©nette (dir.), RĂ©-imaginer le Canada. Vers un État multinational ?, coll. « DĂ©mocratie et diversité », QuĂ©bec, Les Presses de l’UniversitĂ© Laval, 2019, p. 261-286.
  • « Le juge et le genre au QuĂ©bec et au Canada : Ă©volution, circonvolution et complexité », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 34 (2018) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019, p. 175-199 (avec Patrick Taillon).
  • « Le fĂ©dĂ©ralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements », Civitas Europa, numĂ©ro anniversaire, 20 ans de la revue, vol. 40, no 1, 2018, p. 237-261 (avec Patrick Taillon).
  • « Canada : une thĂ©orie “vivante” de l’interprĂ©tation pour un cadre constitutionnel dĂ©suet », Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 33 (2017) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018, p. 201-223 (avec Patrick Taillon).
  • « La Couronne : vecteur du fĂ©dĂ©ralisme canadien », Les Cahiers de droit, vol. 58, no 2, 2017, p. 625-651 (avec Julien Fournier).
  • « Le contrĂ´le opĂ©rĂ© par la Cour suprĂŞme du Canada : un contrĂ´le “naturel” dans un système diffus et marquĂ© par l’unitĂ© juridictionnelle », dans Marthe Fatin-Rouge StĂ©fanini et Caterina Severino (dir.), Le contrĂ´le de constitutionnalitĂ© des dĂ©cisions de justice : une nouvelle Ă©tape après la QPC ?, coll. « Confluence des droits » Aix-en-Provence, Droits international, comparĂ© et europĂ©en, 2017.
  • « À la recherche d’une Ă©thique du financement Ă©lectoral : l’évolution des règles relatives au financement des partis politiques au QuĂ©bec », dans Philippe Blachè (dir.), DĂ©ontologie et Politique, Paris, Libraire gĂ©nĂ©rale de droit et de jurisprudence, 2014, p. 57-83 (avec Patrick Taillon).
  • « Les relations entre la doctrine et la Cour suprĂŞme du Canada : entre complaisance, complicitĂ© et critique », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 30 (2014) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 84-104 (avec Patrick Taillon).

Chapitres d'ouvrages collectifs 
  • « Chronique d'actualitĂ© constitutionnelle QuĂ©bec/Canada », dans Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 38 (2022), Paris/Aix-en-Provence, Économica/Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023 (avec Patrick Taillon, Tommy Corbeil, Catherine Mathieu et Jordan Mayer). 
  • « Chronique d’actualitĂ© constitutionnelle QuĂ©bec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 37 (2021) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2022, p. 615-641 (avec Patrick Taillon).
  • « Chronique d’actualitĂ© constitutionnelle QuĂ©bec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 [Ă  paraĂ®tre en septembre 2021] (avec Patrick Taillon et FrĂ©dĂ©ric Perrault).
  • « La Constitution du Manitoba : le prolongement avortĂ© du pacte de 1867 », dans Michel J. Doyon (dir.), 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150e anniversaire de la RĂ©bellion de la Rivière Rouge, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 53-88 (avec Patrick Taillon).
  • « Chronique d’actualitĂ© constitutionnelle QuĂ©bec/Canada », Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 35 (2019) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020 [Ă  paraĂ®tre en janvier 2021] (avec Patrick Taillon).
  • « Confusion Ă  la source de l’ordre juridique canadien : du modèle impĂ©rial au modèle fĂ©dĂ©ral », dans FĂ©lix Mathieu, Dave GuĂ©nette et Alain-G. Gagnon (dir.), Cinquante dĂ©clinaisons de fĂ©dĂ©ralisme : thĂ©orie, enjeux et Ă©tudes de cas, coll. « Politeia », MontrĂ©al, Les Presses de l’UniversitĂ© du QuĂ©bec, 2020, p. 261-282 (avec Patrick Taillon).
  • « Introduction : L’“esprit” Bonenfant », dans AmĂ©lie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, QuĂ©bec, Les Presses de l’UniversitĂ© Laval, 2018, p. 1-30 (avec Patrick Taillon et Guy Laforest).
  • « Le rĂ©fĂ©rendum, de la forme et du fond », dans AmĂ©lie Binette et Patrick Taillon (dir.), La dĂ©mocratie rĂ©fĂ©rendaire dans les ensembles plurinationaux, QuĂ©bec, Les Presses de l’UniversitĂ© Laval, 2018, p. 3-17 (avec Patrick Taillon).

Lettres ouvertes et autres publications

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AFFILIATIONS

Titres de compétences

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