XII^e congrès québécois de droit constitutionnel (20 octobre 2023)

Pour vous inscrire sur le site Eventbrite, cliquez ici :
Pour des informations sur l’attestation de formation continue pour les membres du Barreau du Québec, cliquez ici;
Le programme général du Congrès est accessible ici.

Le XII^e Congrès québécois de droit constitutionnel aura lieu le vendredi 20 octobre 2023 à l’Université de Montréal. Organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel en collaboration avec le Comité de droit constitutionnel, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales et Droits collectifs Québec le Congrès aura pour thème « Les clauses de souveraineté parlementaire et les droits fondamentaux » et s’intéressera particulièrement à l’utilisation des clauses contenues à l’article 52 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le professeur Guillaume Rousseau prononcera l’allocution d’ouverture du Congrès et le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, prononcera l’allocution de clôture. Trois séances de travail sont prévues et aborderont la question de l’utilisation préventive ou curative des clauses, le contrôle judiciaire constitutionnalité du recours à ces clauses et de leur utillisation particulière par l’Assemblée nationale du Québec dans le cas de la Charte de la langue française et de Loi sur la laïcité de l’État. Une table-ronde sera consacrée au passé, au présent et l’avenir des clauses de suprématie parlementaire. Le programme général du Congrès est accessible ici.

Le Congrès aura lieu aura lieu au salon François-Chevrette du Pavillon Maximilien-Caron de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le coût de l’admission régulière est de 100,00 $ (+ taxes) et l’admission étudiante est gratuite. L’inscription se fait en ligne sur le site Eventbrite, cliquez ici. Les personnes  désireuse de s’inscrire et de payer les droits d’inscription par chèque ou en argent comptant sont priés de transmettre un courriel à l’adresse daniel.turp@nullaqdc.quebec.

Pour les membres du Barreau du Québec, une attestation de participation représentant six (6) heures de formation sera transmise aux avocats et avocates qui auront assisté au Congrès et signé les feuilles de présence. Pour des informations sur l’attestation de formation continue, cliquez ici;

J’anticipe le plaisir de vous accueillir à l’Université de Montréal le 20 octobre avril 2023 prochain, je vous transmets mes salutations les plus cordiales.

Le président,
Daniel Turp